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La Grande Encyclopédie Larousse - Vol. 14
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néficiant du même statut : une partie de ce personnel est mixte, notamment dans les services de la distribution.
La concentration presque complète de la production, du transport et de la distribution dans une seule entreprise nationale a permis de rationaliser et d’harmoniser les structures techniques et commerciales dans le souci de minimiser les prix de revient et, par conséquent, les prix de vente.
Il importait, en particulier, de normaliser les caractéristiques du courant électrique distribué. Les solutions jusqu’alors appliquées différaient plus ou moins d’une société à l’autre : courant continu ou alternatif, triphasé, diphasé, fréquence de 25 ou 50 Hz, tensions de transport et de distribution très variables. La normalisation de la basse tension présentait une importance considérable en facilitant l’emploi des appareils électriques quel que soit le lieu et en simplifiant la tâche des constructeurs.
C’est ainsi qu’on aboutissait à adopter le courant alternatif triphasé 50 Hz, 220/38 V.
Les sites qui permettaient d’installer des centrales hydrauliques rentables étant pratiquement entièrement équipés, les accroissements de production ne purent être obtenus qu’avec des centrales thermiques.
Le charbon, qui a été, à l’origine, le seul combustible employé, s’est effacé progressivement devant la concurrence du mazout, mais le renchérissement important des produits pétroliers et la perspective de l’épuisement, plus ou moins proche, des ressources fossiles en charbon et en pétrole ont conduit Électricité de France à pousser ses études industrielles sur les centrales nucléaires, qui, tout en visant à assurer le maximum de sécurité, sont maintenant très compétitives face aux équipements classiques. Comme 1 tonne d’uranium correspond à 15 000 tonnes d’équivalent charbon dans les réacteurs actuels et que, dans les surrégénérateurs futurs, elle équivaudra à 1 million de tonnes, on comprend aisément la raison pour laquelle Électricité de France accélère la construction des centrales nucléaires.
Compte tenu de cette évolution des ressources énergétiques, cet organisme a été amené à promouvoir le chauffage domestique ou industriel par l’électricité, notamment dans les immeubles neufs, solution qui devient compétitive avec les formules classiques, quand toutes les précautions nécessaires sont adoptées (bonne isolation des locaux en particulier).
Si, en vingt-cinq ans, les consommations d’électricité ont été multipliées par 6, on peut penser que les développements ulté-
rieurs ne seront pas moins spectaculaires.
L. S.
Nationaliser sans étatiser
Le processus
Portée par les divers courants d’une idéologie socialiste (congrès de Lyon de la C. G. T. en 1919), acceptée en certaines circonstances par la doctrine catholique (encyclique Quadragesimo anno, 1931), la politique des nationalisations va trouver des bases matérielles dans l’évolution technique, économique et politique de l’époque qui suit la Libération.
La mise en place des nationalisations voit s’affronter deux conceptions : celle du général de Gaulle (« L’État doit tenir les leviers de commande
[...] ; c’est le rôle de l’État d’assurer lui-même la mise en valeur des grands services de l’énergie » [discours du 2 mars 1945 devant l’Assemblée
consultative]) et celle qui considérait l’entreprise comme une personnification de la nation concrète, réelle, de la nation qui travaille, de la nation qui consomme, conception par conséquent anti-étatique. La meilleure illustration de ce courant antiétatique demeure dans l’ouvrage d’Henri Fayol l’Incapacité industrielle de l’État (1921).
Deux motifs circonstanciels sont à l’origine de la multiplication des nationalisations en France : l’opération de sauvetage économique consécutive à la crise* de 1929-1932, les conséquences politiques de la guerre (ainsi la nationalisation-sanction infligée à Louis Renault).
Parallèlement, une politique sys-
tématique de nationalisations vise à défendre les structures économiques et à créer les instruments du développement économique et social. Le mouvement, amorcé en 1936 avec la nationalisation des industries d’armement et du transport ferroviaire, se poursuit en 1945 avec les nationalisations dans
le secteur du charbon, de l’industrie gazière et électrique et dans le secteur financier (banques, assurances).
Les entreprises nationalisées sont prépondérantes en France dans les secteurs de base. Globalement, la valeur ajoutée par les entreprises publiques avoisine le sixième ou le septième du revenu national. Celles-ci participent pour plus de 10 p. 100 à la P. I. B.
(production intérieure brute) ; leurs investissements atteignent 25 p. 100
de l’investissement total national. Les branches où les entreprises publiques sont le plus fortement représentées sont les charbonnages (98 p. 100), l’électricité (95 p. 100), la banque (58 p. 100), l’automobile (38 p. 100), les hydrocarbures.
Le phénomène juridique
La nationalisation se réalise juridiquement par deux solutions distinctes : soit le transfert du patrimoine de la société*
nationalisée à l’État, la société dès lors disparaissant (industries minières, production d’électricité) ; soit le transfert des actions formant le capital de la société à un actionnaire public, l’État, la société ici survivant à l’élimination des anciens actionnaires (assurances, Renault). Le problème de l’indemnisation revêt une grande importance ; il s’agit de nationaliser sans spolier, à moins que, dans le cas de la confiscation (qui doit résulter de dispositions législatives spéciales), il ne s’agisse de pénaliser des chefs d’entreprise. Les actionnaires des banques nationalisées reçurent ainsi, en échange de leurs actions, des obligations ou des parts bénéficiaires négociables sur le marché financier.
S’il n’y a pas de régime législatif unique des entreprises nationalisées, il existe cependant des règles et des principes communs. Mis à part le fait qu’il ne s’agit pas toujours d’un « service public » (par exemple Renault), les entreprises nationalisées suivent
« des méthodes et règles aussi voisines que possible de la vie des entreprises privées commerciales ». La privatisation est plus poussée que pour les services publics industriels et commerciaux ordinaires ; cela vaut tant pour
les formes d’organisation que pour le régime juridique. Ainsi, les nationalisations françaises, si elles ont eu des incidences sur la politique des firmes, n’ont apporté que des modifications limitées aux règles de gestion antérieurement suivies.
L’établissement public est ici apparu comme le moins inadapté des modes classiques de gestion de par son caractère décentralisé. Mais il s’agit parfois d’établissements publics très particuliers, concessionnaires de services publics à la suite des anciennes compagnies concessionnaires (gaz, électricité).
De même, on constate des innova-
tions vis-à-vis du droit commun des sociétés (banques, assurances). Dans la mesure où il y a acquisition de la totalité des actions par l’État, la société nationalisée ne répond plus aux règles de la société anonyme (par exemple, il y a cogestion au sein du conseil d’administration : État + personnel + usagers +
« personnalités compétentes » ou techniciens). Le même phénomène se vérifie pour les sociétés d’économie mixte, qui apparaissent bien souvent comme un prolongement, voire un démembrement de l’Administration.
Le régime juridique, tant administratif que financier, est, de la même manière, très privatisé. Les entreprises nationalisées sont généralement soumises au droit privé et aux tribunaux judiciaires ; elles ne possèdent qu’un domaine* privé, même s’il est déclaré inaliénable par le législateur. Néanmoins, il ne s’agit pas d’un régime de droit privé pur ; ainsi, les voies d’exé-