sur l’application du droit international en cas de guerre, remplaçant les instructions du 8 mars 1934).
Condition des personnes
et des biens privés
neutres
Dans l’ordre des rapports entre États et individus, le droit conventionnel de la neutralité fait apparaître un certain
nombre de situations protégées concernant la condition des personnes et des biens privés neutres (La Haye, 1907, convention V ; Genève, 12 août 1949, conventions I, II, III, IV).
y Si une puissance neutre ne doit tolérer sur son territoire aucun acte d’enrôlement au profit des belligé-
rants (La Haye, convention V, art. 5), ses citoyens demeurent libres, individuellement, de quitter le territoire de leur État national pour s’engager, en qualité de volontaires internationaux, au service d’une puissance en conflit qui les intégrera dans ses forces ar-mées (La Haye, convention V, art. 7).
Le volontaire international blessé et malade sera recueilli et soigné (Ge-nève, conventions I et II, art. 13, 1 et 2). Tombé au pouvoir de l’ennemi, il sera traité en prisonnier de guerre (Genève, convention III, art. 4, 1 et 2).
y Sous la condition d’obtenir l’assentiment préalable de son gouvernement et l’autorisation de la partie secourue, une société reconnue d’un pays neutre peut prêter le concours de son personnel et de ses formations sanitaires à un État belligérant. Enfin et surtout, les États neutres sont appelés, sous la qualification de puissances protectrices, à contrôler l’application des règles des conventions.
y L’assistance charitable est parfaitement compatible avec la neutra-
lité sans qu’il soit nécessaire pour le neutre d’observer entre les belligé-
rants une stricte impartialité dans la distribution de ses services de secours (Genève, convention I, art. 26, 27).
y Les nationaux d’un État qui ne
prend pas part à la guerre sont considérés comme neutres et ne peuvent être traités en ennemis (La Haye, convention V, art. 16). Les biens privés neutres en territoire ennemi doivent, en principe, être respectés.
Une institution coutumière inter-
nationale pluriséculaire, dénommée l’angarie, permet (dans le cas d’une nécessité impérieuse) au belligérant de saisir sur son territoire la propriété neutre pour le seul effet d’une réquisition d’usage qui ne présente aucun
caractère hostile et entraîne, en consé-
quence, le paiement d’une indemnité.
La propriété neutre doit, normalement, bénéficier d’une immunité de traitement vis-à-vis des mesures de séquestre et de liquidation qui caractérisent la guerre économique faite aux biens privés ennemis. Si, dans ce secteur, les ennemis sont en réciprocité de régime, il est clair que, pour le neutre, cette réciprocité ne peut jouer.
y Vis-à-vis des opérations militaires et des dommages globaux qu’elles
entraînent, l’équité commande que le neutre ait accès au régime de réparation institué par la loi en faveur des nationaux sinistrés. À la différence de la loi anglaise, qui a traité à égalité toutes les victimes des dommages de guerre subis sur le territoire national, la législation française, en 1919
comme en 1946, n’a accordé le bé-
néfice des réparations qu’aux seuls nationaux. La déclaration de Londres du 5 janvier 1943 sur les spoliations commises par les puissances de l’Axe a été néanmoins jugée en France applicable à l’ensemble de la population vivant sur le territoire des États signataires, sans distinction de nationalité (Colmar, 2 mai 1950).
P. L.
F Conflits internationaux / Convention internationale / Guerre (lois de la).
R. Kleen, Lois et usages de la neutralité, d’après le droit international conventionnel et coutumier des États civilisés (A. Chevalier-Ma-rescq, 1878-1900 ; 2 vol.). / P. Parfond, le Droit downloadModeText.vue.download 238 sur 625
La Grande Encyclopédie Larousse - Vol. 14
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de prise et son application dans la marine fran-
çaise (Éd. internationales, 1955).
neutrino, neutron
F NOYAU ET PARTICULES ÉLÉMEN-
TAIRES.
Nevers
Ch.-l. du départ. de la Nièvre* ;
47 730 hab. (Nivernais). L’agglomération compte plus de 60 000 habitants.
Nevers est née d’un site remar-
quable : tout à côté du confluent de la Loire et de la Nièvre, un éperon commande la plaine alluviale de la Loire.
La ville a très vite débordé de l’éperon primitif, que marquent encore le palais ducal et la cathédrale Saint-Cyr-et-Sainte-Julitte. Un faubourg s’installa à proximité de la Nièvre, autour de l’abbaye Saint-Étienne. La ville, ceinturée de murailles, dont la porte du Croux, à l’ouest, indique l’importance, prit de la sorte la forme d’une amande allongée d’ouest en est. Par la suite, et jusqu’à la fin du XIXe s., son développement se fit essentiellement vers le nord, donnant régularité à la configuration générale.
Vers le sud, la vallée de la Loire est inondable. Large de plus de 2 km, elle constitue une coupure importante : la ville ne s’est installée au-delà que par une tête de pont. Les difficultés de circulation se joignent à celles du site pour y restreindre la croissance.
Depuis une génération, la population augmente de manière sensible, et la ville s’étend. La poussée tend à se faire dans les directions les moins encombrées. Le terrain d’aviation, installé un peu à l’ouest de la ville, sur la route de Fourchambault, s’ajoute à la coupure de la voie ferrée pour limiter les développements dans cette direction : c’est vers l’est que l’agglomération croît le plus rapidement.
Nevers était à l’époque classique un petit centre administratif et une ville d’industrie. Elle le reste encore aujourd’hui, mais c’est aussi un marché pour la plus grande partie du département (il n’y a que les franges septentrionales et orientales de la Nièvre qui échappent à son attraction). La rue du Commerce est le centre traditionnel de la vie des affaires. Le quartier de la cathédrale est de plus en plus un quartier-musée. Les fonctions de direction ont déserté depuis longtemps le palais, où doit s’installer le musée de la Faïencerie, pour se développer un peu au nord-est, entre la mairie et la préfecture. L’industrie est liée d’abord à la faïencerie, implantée ici à la fin
du XVIe s. La manufacture, héritière de celle du « Bout-du-Monde », a ainsi plus de trois siècles d’existence. La faïencerie a su demeurer fidèle aux formes et aux décors qui firent sa célé-
brité au XVIIIe s. Elle ne constitue plus qu’un secteur modeste de l’activité industrielle. Nevers est assez proche de Paris pour attirer des usines en mal de verdure, assez agréable et assez bien équipée pour plaire à leurs cadres.
Cela explique l’installation d’établissements qui font de Nevers une ville du caoutchouc (Kléber-Colombes), de l’appareillage électrique (Thomson-Houston), de constructions mécaniques (Alfa-Laval), de la confection.
L’ouverture de l’autoroute Paris-
Clermont-Ferrand devrait encore
favoriser l’essor de la ville. Le plan d’urbanisme prévoit une amélioration de la circulation et du stationnement dans les rues du centre, mal adaptées à leurs fonctions actuelles, la création de zones d’activités nouvelles et l’espace nécessaire à la construction d’un nombre très élevé de logements.
Après une longue période de croissance modérée, Nevers fait de nouveau figure de centre actif dans une partie de la France qui souffre d’une insuffisante urbanisation.
P. C.
F Nièvre (départ. de la).
L’art à Nevers et dans le
Nivernais
Limité par la Bourgogne*, le Berry* et le Bourbonnais*, le Nivernais a été un lieu privilégié d’échanges artistiques dès l’époque romane. Les abbayes des régions voisines y implantèrent des prieurés : Souvigny à Champvoux, Saint-Martin d’Autun à Com-magny, Cluny surtout à La Charité-sur-Loire, à Jailly et à Sémelay ; l’ancien prieuré de Saint-Révérien dépend également de Cluny. C’est à partir du milieu du XIe s. que s’épanouit l’art roman en Nivernais : à la cathédrale Saint-Cyr-et-Sainte-Julitte de Nevers, dont la crypte, l’abside et les parties basses du transept occidental remontent à cette époque ; à l’ancienne abbatiale de Saint-Étienne de Nevers, vaste église à déambulatoire et chapelles rayonnantes