Le changement de nom peut être
autorisé par décret pris sur l’avis du Conseil d’État, qui pèse l’intérêt invoqué (nom déshonoré ou prêtant au ridicule, désir de relever un nom familial menacé d’extinction, etc.). Tout étranger en instance de naturalisation peut demander la francisation de son nom.
Les effets du nom
Faire usage de son nom est à la fois un droit et une obligation. Le nom est protégé en droit. On peut contester à un tiers le droit de porter indûment le nom que l’on porte soi-même ou qu’un ancêtre a porté si l’on en ressent un préjudice au moins moral. On peut em-pêcher un romancier d’attribuer le nom que l’on porte à un personnage ridicule ou odieux.
Les prénoms
Le prénom est une dénomination particulière à chaque individu qui permet de distinguer les membres d’une même famille et les homonymes. Il est choisi par les parents et donné à chacun au moment de la rédaction de l’acte de naissance. Tout enfant doit recevoir au moins un prénom. La pluralité est cependant usuelle. En principe, les prénoms doivent être choisis parmi ceux qui figurent aux différents calendriers et dans l’histoire ancienne, mais, devant l’intransigeance de certains officiers d’état civil, une instruction de 1966 a élargi les possibilités de choix du prénom en indiquant aux officiers d’état civil d’avoir à respecter les particularismes locaux, les traditions familiales justifiées, les usages. Seuls doivent être systématiquement refusés les prénoms de pure fantaisie ou les vocables qui, en raison de leur nature, de leur sens ou de leur forme, ne peuvent normalement constituer des prénoms.
Les prénoms peuvent être modifiés par jugement à la demande de celui qui les porte sur justification d’un intérêt légitime. À la demande des parents adoptifs, le tribunal qui prononce l’adoption peut modifier les prénoms de l’enfant.
Le surnom et le
pseudonyme
Le surnom, ou sobriquet, est un vocable supplémentaire ajouté au nom, non par le titulaire de ce nom lui-même, mais par des tiers (Bertrand dit Le Bègue).
Il a un certain intérêt en matière de police*, car il est souvent utilisé dans le
« milieu ». Mais il ne peut se substituer au nom et n’est pas en soi un objet de droit. Il ne se transmet pas par filiation.
Le pseudonyme est un faux nom
que la personne se donne à elle-même.
La pratique en est courante chez les écrivains et les artistes. Son emploi est licite dans une sphère d’activité restreinte (sauf pour les étrangers et certaines professions comme les médecins), pourvu que cela ne gêne pas les titulaires du nom utilisé comme pseudonyme. Quand il est admis que son titulaire en a fait un usage prolongé et qu’il a acquis une certaine notoriété, le pseudonyme fait l’objet d’une protection légale, et son titulaire peut le défendre contre les tiers qui prétendraient s’en servir ou même l’appliquer comme marque à un produit. Il ne se transmet pas par filiation.
La particule, le trait
d’union, les titres
de noblesse
La particule est héréditaire. Le nom composé avec trait d’union, qui serait formé par l’adjonction au patronyme du prénom usuel du titulaire ou du nom de sa femme, ou de sa mère, ne peut officiellement se transmettre par filiation, sauf autorisation administrative par décret substituant légalement le nom composé au patronyme primitif (voir plus haut les changements de nom).
Bien que la noblesse* en tant que privilège ait été abolie en 1789, la République admet la subsistance des titres de noblesse comme accessoires honorifiques du nom. Les ayants droit peuvent en faire usage et en exiger la mention dans les actes de l’état civil.
Ils ne se transmettent pas comme le nom lui-même, mais répondent à des règles de collation particulière. Ce sont les familles elles-mêmes qui doivent se défendre contre l’usurpation de titres, dont la République en fait se désintéresse.
M. C.
F État civil / Onomastique.
nombre
F N.
nomenclature
Spécialité importante de toutes les branches des sciences, qui concourt à ce que chaque unité définie (organique ou inorganique), chaque phénomène naturel (biologique ou physique) ne soit désigné que par un seul nom ou une seule expression, universellement admis. Le multilinguisme comme les étapes de la découverte scientifique font que, néanmoins, il existe des synonymes, des « vocabulaires alternatifs » se rapportant au même sujet ou objet. Les recherches de nomenclature visent donc aussi à circonscrire les équivalences.
Domaine
L’aspect juridique de la codification terminologique en histoire naturelle se traduit par des principes, règles et recommandations complexes, non strictement analogues, mais comparables dans les diverses matières. Malgré les efforts de commissions spécialisées, tous les domaines n’ont pas encore une nomenclature totalement homogène.
Écoles de tendances opposées, mais aussi complexité de la matière à traiter, origine d’interprétations divergentes sont source de difficultés ; en effet, toute bonne nomenclature doit reposer sur des définitions stables, parfois peu aisées à cerner en matière de biologie.
La nécessité de constamment désigner identiquement les mêmes formes de vie, animale ou végétale, actuelle ou fossile, conduisit à l’élaboration d’une nomenclature particulière, dite taxonomique. Celle-ci est la base légale de la dénomination homogène des produits d’origine naturelle (une des divisions de l’AFNOR traite de ces questions).
Ce cas particulier est donc d’une ex-trême importance générale.
L’application d’une nomencla-
ture aux unités biologiques (appelées taxons) demeure cependant, dans tous les cas, obligatoirement soumise à l’appréciation systématique et, par suite, subordonnée à l’aspect classificatoire des sciences (quel que soit le critère de classification).
Quelques principes et
règles de la nomenclature
taxonomique
Mise au point lors des grands congrès mondiaux, définie par des codes internationaux de nomenclature (botanique, zoologique, des Bactéries et Virus, des plantes cultivées, etc.), la nomenclature est indépendante pour la zoologie et la botanique (des animaux portent des noms de plantes et inversement).
Priorité
Le principe de priorité de publication détermine le choix de la dénomination de chaque taxon (famille, genre, espèce, etc.), compte tenu de l’identité des unités définies sous des noms différents. Toute dénomination doit être effectivement publiée. Les critères de dates et de diffusion des textes sont très importants. Le principe de priorité comporte des exceptions, en particulier la prescription (ne sont pas retenus les noms publiés avant C. Linné [1753
pour la botanique et 1758 pour les animaux en général], J. Hedwig [1801
pour les Muscinées], etc.) et la conservation (des désignations non prioritaires, dites nomina conservanda, sont utilisées pour des raisons pratiques ou historiques).
Validation et typification
Une dénomination doit être valable-ment publiée, c’est-à-dire, en bref, que les éléments l’accompagnant (dia-gnose, description, protologue, réfé-
rences) doivent permettre de recon-naître sans alternative l’unité définie et nommée. Dans la plupart des cas, la référence à un type de nomenclature est essentielle. Le type est l’élément-
étalon de l’unité de classification (ou taxon) et doit être le plus représentatif possible. Pourtant, par rapport à l’individu ou à l’espèce, il est presque downloadModeText.vue.download 298 sur 625
La Grande Encyclopédie Larousse - Vol. 14
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toujours partiel : branche fleurie d’un arbre (représentant l’individu qui la portait et l’espèce à laquelle appartenait cet individu), coquille d’un mol-lusque (élément de l’organisme entier), etc. Il y a diverses sortes de types ; cette notion n’a pas la même importance selon les groupes systématiques (certains êtres se conservent mal ou peu — Champignons ; les paléontolo-gistes reconnaissent des taxons fondés sur des organes isolés, etc.).