« prix de revient » et les coûts en aval les « nuisances » : par exemple, c’est la firme constructrice qui supporte le coût des réalisations d’un avion supersonique, mais ce sont les riverains des aéroports et même tous les habitants qui supportent les nuisances liées au bruit.
Pendant longtemps, ces coûts en
aval sont passés inaperçus, car les dommages qu’ils pouvaient engendrer étaient supportables. Aussi, cette façon de voir a-t-elle suscité non seulement l’incurie collective, mais surtout la croyance que le problème des déchets ne devait donner lieu à aucun traitement industriel. Cette conception était admissible tant que le volume des déchets était très réduit. Elle ne l’est plus dès le moment où, avec la croissance* économique, leur masse s’est accrue dans des proportions considé-
rables. Les dommages causés par les rejets d’effluents dans l’environnement cessent d’être insignifiants. En même temps, l’aptitude du milieu à diluer et à dégrader chimiquement les déchets diminue. Du fait de l’action complexe des processus biologiques ou physicochimiques, des catégories de consommateurs ou de producteurs, amenées à utiliser des ressources détériorées, se trouvent handicapées et se voient imposer des coûts supplémentaires.
Il est difficile de parler avec précision de « coûts » en la matière, étant donné qu’ils sont rarement comptabilisés par les producteurs ou les consommateurs. L’analyse économique préfère parler d’effets externes ou d’externalités. En effet, dans le cas d’une usine qui déverse ses eaux usées dans une rivière, on peut dire en première approximation qu’elle consomme les services de la rivière, qui lui procure une utilité en prenant à sa charge l’évacuation des déchets. En réalité, la rivière se trouvant polluée en aval, une série de désagréments va s’ensuivre pour les utilisateurs des services de celle-ci, d’où un flux de désutilités qui se diffuse et s’amplifie, venant compenser ou surcompenser, au niveau global, l’avantage acquis par l’usine. Il est malaisé de parler de coûts externes, car
la notion de « coût » suppose l’engagement et la liquidation d’une dépense : or, précisément, on se trouve en pré-
sence de flux négatifs contre lesquels aucune dépense n’est engagée. Aussi, l’analyse économique préfère dire que le flux négatif provoque une déséconomie externe, non chiffrée.
L’existence d’effets externes fait naître ce que l’on a pu appeler une divergence entre le coût privé et le coût social, la société étant amenée à supporter les conséquences (le poids d’une souffrance) suscitées par des agents privés (qui ne subissent, eux, qu’une partie du coût). Il en résulte que la réalisation effective du bien-être maximal ne peut pas être obtenue parce que l’on n’a pas pu comptabiliser les effets externes et les intégrer dans le calcul économique.
« Internaliser » les
nuisances
En d’autres termes, tout calcul économique qui néglige les phénomènes d’effets externes se trouve faussé.
Toute politique économique qui ignore les « externalités » est une politique approximative qui ne peut prétendre à une maximation véritable du bien-être individuel et collectif. En conséquence, pour atteindre le maximum de bien-
être, il faut prendre en compte les effets externes dans le calcul économique, c’est-à-dire, comme le proposa pour la première fois Pigou*, de les internaliser. Pour cet auteur, l’internalisation consistait en la mise en oeuvre d’un système de subventions-impôts : les industries créatrices d’effets externes positifs seraient subventionnées et les entreprises émettrices d’effets externes négatifs seraient imposées. Une telle solution implique l’action d’une autorité centrale, une évaluation correcte du montant des impôts et subventions, une détermination précise des agents sources ou victimes d’effets externes négatifs. Tâches délicates en réalité, car, s’il est aisé de connaître les émetteurs et les victimes d’effets négatifs, il est beaucoup plus difficile de discerner les bénéficiaires d’un effet positif. Les théories les plus récentes ont estimé que, si l’intervention d’une autorité centrale reste souvent nécessaire, il n’en demeure pas moins que la lutte
contre la pollution, pour être efficace et aussi pour qu’elle ne heurte pas trop l’équité, doit combiner des procédures très variées.
Par exemple, dans certains cas où la pollution met en cause deux unités économiques de puissance sensiblement égale (comme une raffinerie de pétrole corrodant les carrosseries d’une usine automobile), c’est une stratégie de négociations et d’accords qui est préconisée. Si un agent subit un désa-vantage externe, il passera un accord avec celui qui le provoque pour que cesse cet effet. Cette procédure n’est évidemment applicable que dans la mesure où les deux unités veulent bien se rencontrer pour négocier. Si une partie refuse la négociation, la seule solution possible consiste en la mise en place d’un rouage administratif destiné à diriger la procédure. Si l’une des parties est partiellement constituée par un grand nombre d’agents économiques, il faudra organiser une représentation des parties, procédure complexe et coû-
teuse ; au demeurant, il sera difficile d’évaluer les dommages répartis entre les agents.
Dans d’autres cas où il convient
d’éviter à tout prix la détérioration de l’environnement, on pense y parvenir à travers la détermination de normes que les agents de l’activité économique doivent respecter. En principe, la norme est un impératif reposant sur des contraintes légales ; par exemple, il s’agit d’empêcher ou de limiter directement — au moyen d’un système de réglementations, interdictions et concessions — des activités nuisibles à l’environnement. Ainsi, une industrie n’aura un permis d’exploitation que si elle se conforme à la réglementation.
D’une façon générale, il est admis que le recours à des normes impératives est le meilleur moyen pour éviter la création de nuisances absolument in-désirables, ayant des effets graves et irréversibles. Par exemple, il ne serait pas raisonnable de faire confiance à de simples incitations économiques pour limiter les rejets de composés mercuriels dans les eaux : une interdiction absolue est nécessaire (ou une taxe très élevée).
Comme, bien souvent, l’agent pollueur se trouve contraint d’engager les dépenses nécessaires pour respecter les normes, cette méthode représente un cas simple d’application du principe selon lequel « les pollueurs doivent être les payeurs ». Néanmoins, cette méthode reste d’une application limitée en raison de difficiles problèmes de mise en oeuvre (les normes seront-elles supportables face à la concurrence internationale ?) et de sanctions (trop faibles, elles n’amènent pas les agents à lutter contre la pollution ; trop fortes, elles ne sont jamais appliquées).
Aussi, en raison des limitations de cette méthode de contrôle, les préférences downloadModeText.vue.download 380 sur 625
La Grande Encyclopédie Larousse - Vol. 14
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s’adressent-elles de plus en plus à celle des redevances, où le principe « pollueur-payeur » connaît une application directe puisque la collectivité met à la charge du pollueur la valeur des dommages qu’il provoque ou le coût des opérations nécessaires pour prévenir ces dommages. Les limites dans lesquelles évoluent ces redevances sont déterminées par les normes choisies par la collectivité. Plus les normes sont exigeantes, plus les redevances sont élevées ; il s’agit donc de fixer des redevances d’un niveau tel qu’elles incitent au respect des normes. L’avantage du système réside dans le fait que les redevances dégagent des recettes qui peuvent être affectées au financement d’installations de lutte contre les nuisances individuelles (en accordant des primes, des prêts à taux réduit pour la construction de stations d’épuration individuelles par exemple) ou collectives (mise en place d’une station d’épuration des eaux communes à plusieurs entreprises).