y Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (O. A. A. plus connue sous le sigle anglais FAO). Créée en 1945 à Québec, elle a son siège à Rome, où avait été fondé en 1905 l’Institut international d’agriculture. Son but est de relever le niveau de l’alimentation, et son rôle est, à l’heure actuelle, essentiel dans la lutte contre la faim dans le monde.
y Organisation mondiale de la santé (O. M. S.). Créée en 1948, elle a son siège à Genève. Son but est d’amener tous les peuples au niveau de santé le plus élevé.
Son organe délibérant, l’Assemblée mondiale de la santé, adopte des règlements qui, en application de la Constitution mondiale de la santé, entrent en vigueur sans acceptation formelle des États membres.
Les derniers rapports du directeur général sur les activités du programme ordinaire mettent l’accent sur les problèmes de l’environnement de l’homme, notamment dans les pays en voie de développement.
L’O. M. S. a entrepris de développer la connaissance des effets de l’environnement sur la santé, en centralisant et en diffusant les renseignements, en encou-rageant, en soutenant et coordonnant les recherches et en aidant à former du personnel (v. santé).
y Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture (Unesco).
Constituée en 1946 à la suite de la convention signée à Londres en 1945, elle a son siège à Paris, où elle succède à l’Institut international de coopération intellectuelle.
Son but est de développer la culture et les rapports entre les différentes civilisations culturelles dans l’intérêt de la paix.
INSTITUTIONS À VOCATION FINANCIÈRE
y Fonds monétaire international (F. M. I.).
Créé en 1944 par les accords de Bretton Woods, il a son siège à Washington. Son but est de stabiliser la monnaie*, instrument essentiel des relations économiques.
y Banque internationale pour la reconstruction et le développement (B. I. R. D.).
Créée également en 1944, elle a son siège à Washington. Aucun État ne peut en être membre sans être auparavant membre du Fonds monétaire. Son but est d’accorder aux pays ou aux entreprises privées, sous garantie du pays intéressé, des prêts à long terme pour la réalisation de projets essentiels à leur développement économique, social ou culturel (v. coopération).
La B. I. R. D. joue accessoirement un rôle de conciliation internationale, dont l’acceptation par les États parties à un litige est évidemment facilitée par des perspectives de financement.
y Association internationale de développement (A. I. D.). Créée en 1960, cette institution a son siège à Washington. Son but est de consentir aux pays sous-dé-
veloppés des prêts (proches des dons) pouvant concerner des projets non directement rentables. Bien que distincte de la B. I. R. D., l’A. I. D. est, en fait, administrée et gérée par elle.
y Société financière internationale (S. F. I.).
Créée en 1956, cette banque a son siège à Washington. Son but est d’investir dans les entreprises privées, en participant éventuellement aux bénéfices, mais en s’abste-nant d’intervenir dans la gestion.
INSTITUTIONS INTÉRESSANT LES
COMMUNICATIONS
y Organisation météorologique mondiale (O. M. M.). Créée en 1950, elle a son siège à Genève. Son but est de favoriser l’échange des informations météorologiques, d’établir des réseaux d’observation, d’encourager les applications de la météorologie à la télévision, à la navigation et à l’agriculture.
y Organisation intergouvernementale consultative de la navigation maritime (IMCO) [d’après l’abréviation de son nom en anglais]. Créée en 1948, active depuis 1958, elle a son siège à Londres. Son but est d’assister les gouvernements dans leur réglementation des techniques de navigation. Elle s’est intéressée à partir de 1967 à des études sur la pollution de la mer par les hydrocarbures.
y Organisation de l’aviation civile internationale (O. A. C. I.). Créée en 1944 par la Convention de Chicago sous une forme provisoire, devenue définitive en 1947, elle a pour objet de donner aux peuples downloadModeText.vue.download 567 sur 625
La Grande Encyclopédie Larousse - Vol. 14
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du monde une aviation de transport sûre et économique. Chaque État contractant doit y trouver « une possibilité équitable d’exploiter des lignes aériennes internationales ». Les États ont reconnu aisément son pouvoir réglementaire dans le domaine de la sécurité, et les standards et pratiques recommandés qui ont été élaborés dans les annexes techniques n’ont jamais été écartés par le veto collectif, admis en principe par la convention de Chicago (7 déc. 1944).
Sur le plan économique, l’O. A. C. I. n’a pu réussir à enrayer le développement de la concurrence par la négociation et la mise en oeuvre d’une exploitation concertée du transport aérien international.
y Union internationale des télécommunications (U. I. T.). Créée à Madrid en 1932, elle réunit l’Union télégraphique internationale et l’Union radiotélégraphique, créées respectivement en 1865 et en 1906. La dernière Convention internationale des télécommunications a été adoptée à Montreux le 12 novembre 1965. Ses dispositions sont complétées par des règlements : télégraphique, téléphonique et des radiocommunications. L’Union a pour but d’harmoniser les efforts des nations en vue d’améliorer le rendement et l’emploi rationnel des télécommunications de toutes sortes, de réaliser entre ses membres et associés des niveaux de tarifs aussi bas que possible en compatibilité avec la bonne qualité des services, d’encourager le développement des réseaux
dans les pays nouveaux ou en voie de développement. Une institution originale de l’Union réside dans le Comité international d’enregistrement des fréquences, composé de cinq membres élus pour cinq ans pour procéder, en complète indé-
pendance, à l’application des décisions des conférences destinées à prévenir les brouillages nuisibles aux communications.
y Consortium international de télécommunications par satellites (Intelsat). Créé à titre provisoire en 1964, il a été établi avec un caractère définitif par les accords de Washington du 20 août 1971, conclus après plus de deux années de négociation (24 févr. 1969 - 21 mai 1971). Il a pour but
« la fourniture, sur une base commerciale et sans discrimination, à toutes les régions du monde, du vecteur spatial nécessaire à des services publics de télécommunications internationales ». Il offre par son activité opérationnelle à but commercial un type sans précédent d’organisation intergouvernementale. Les accords de Washington comprennent un accord intergouvernemental créant le Consortium et un accord d’exploitation, signé par les organismes de télécommunications et dont la validité dépend de l’accord intergouvernemental.
Théoriquement limité aux services publics de télécommunications internationales, Intelsat peut être étendu aux services nationaux et aux services spécialisés. Les organes d’Intelsat sont l’Assemblée des parties, l’Assemblée des signataires (États parties ou organismes de télécommunication) et le Conseil des gouverneurs, organe directorial qui détient la réalité du pouvoir. Les États-Unis, dépositaires des accords, ont dans le fonctionnement du Consortium une position dominante. Les services de gestion sont maintenus pour une « période transitoire » à la Comsat (Communications Satellite Corporation), société privée américaine, établie dans le régime provisoire des accords de 1964. La France, qui s’était abstenue au moment de la conclusion des accords définitifs signés le 21 mai 1971 par soixante-treize États, les a signés le 27 mars 1972 et ratifiés le
28 septembre de la même année.
COORDINATION DES ACTIVITÉS