Malgré sa promesse, il est vrai assortie de quelques conditions, de ne pas s’opposer aux ordonnances que je lui présenterais, François Mitterrand ne tarde pas à en entraver le processus. Le 26 mars, il annonce en Conseil des ministres son refus de signer une première ordonnance : celle révisant la procédure administrative de licenciement installée en 1975 par mon gouvernement précédent. Il s’agit, onze ans plus tard, pour faciliter la mobilité de l’emploi dans un contexte économique plus difficile, de supprimer tout contrôle d’opportunité sur les licenciements de moins de dix salariés. C’est une des mesures emblématiques, bien qu’une des moins bien comprises par l’opinion, du plan d’action économique que nous souhaitons mettre en application. À défaut de pouvoir être installée par ordonnance, cette réforme le sera par une loi votée le 8 juin 1986.
Après cette première tentative d’obstruction, François Mitterrand fait savoir au gouvernement, par le porte-parole de l’Élysée, qu’il n’acceptera de signer des ordonnances qu’« en nombre limité » et essentiellement celles « qui représenteraient un progrès par rapport aux acquis ». Il est clair dès ce moment-là que, s’il n’a aucun moyen de nous empêcher de gouverner, le chef de l’État est déterminé à tout faire pour nous compliquer la tâche.
Le 7 avril, après que je lui ai présenté les deux projets de loi d’habilitation concernant la privatisation, par ordonnances, d’un grand nombre d’entreprises publiques, et la modification du mode de scrutin, le Président m’indique, dans un courrier adressé le jour même, qu’il n’entend pas souscrire à la remise en cause des nationalisations décrétées par le général de Gaulle à la Libération, ni de celles décidées depuis 1981 par le gouvernement Mauroy. Le chef de l’État s’inquiète notamment de « l’éviction collective et immédiate — qui apparaîtra comme une épuration — de tous les présidents de toutes les entreprises visées » par le texte. Quant à la réforme de la loi électorale, le chef de l’État souhaite que l’Assemblée nationale soit « mise en mesure d’apprécier en temps utile les règles de son propre renouvellement ».
Je lui fais parvenir, dès le lendemain, la réponse suivante :
Monsieur le Président de la République,
Je ne reviendrai pas sur les motifs qui me conduisent à recourir à la procédure des ordonnances, ni sur l’utilité de prendre rapidement les mesures qu’attendent les Français et dont ils ont approuvé les lignes générales en choisissant une nouvelle majorité qui a ainsi reçu le mandat de mener une nouvelle politique. […]
En ce qui concerne tout d’abord la privatisation, je crois essentiel, conformément à ce que la nouvelle majorité a toujours affirmé devant le pays, que la plupart des entreprises du secteur concurrentiel entrent dans son champ d’application. Les temps ont changé, la France n’est plus dans la situation de l’après-guerre, des aspirations nouvelles sont nées. Je crois que nous devons les satisfaire. […]
Une fois la privatisation décidée, il est normal de désigner ou de redésigner les dirigeants. Il ne s’agit nullement d’une éviction collective et immédiate, à l’image de ce qui a été fait en 1982, mais d’investir les dirigeants d’une mission nouvelle qu’ils devront accomplir dans un cadre nouveau. Je n’ai aucune intention de décapiter l’ensemble des entreprises considérées, mais au contraire de prendre en compte la capacité des personnes concernées.
Quant au projet de réforme de la loi électorale, je suis tout disposé à donner les précisions souhaitables à l’Assemblée nationale et à publier, avant la signature des ordonnances, les avis de la Commission consultative que je souhaite instituer.
Telles sont les règles qui inspireront mon action, tout entière orientée, vous le savez, par le souci de respecter nos institutions et de respecter le suffrage populaire. Les principes fixés dans les lois d’habilitation devront nécessairement, et comme il est normal, être traduits de façon précise et complète dans les ordonnances qui ne peuvent être que l’application de ces deux lois.
Les privatisations prévues concernent quarante-deux grandes banques et treize compagnies d’assurances, parmi lesquelles la Société Générale, le Crédit Commercial de France, Paribas, la Compagnie Financière de Suez et le groupe mutualiste d’assurances MGF, ainsi que d’importantes entreprises comme la société Matra, l’Agence Havas, la Compagnie Générale d’Électricité, et l’une des trois chaînes publiques de télévision, TF1… C’est à l’évidence un des grands chantiers de la nouvelle législature, aussi nécessaire au redressement de notre économie qu’à la réduction du déficit public, multiplié par cinq entre 1981 et 1985.
Le 23 avril, François Mitterrand dénonce, cette fois, plusieurs dispositions des projets dits « sécuritaires » présentés par le ministre de l’Intérieur, Charles Pasqua. La sécurité étant devenue une préoccupation constante pour les Français, j’attache beaucoup d’importance à ce que l’État remplisse dans ce domaine les missions qui lui incombent. Notre politique en la matière se traduit par une série de projets de lois destinées à lutter contre la délinquance et la criminalité, en vue d’une meilleure application des peines et d’un renforcement des contrôles d’identité. Elle prévoit également un durcissement du contrôle de l’immigration, en redéfinissant les conditions d’entrée et de séjour des étrangers, par des restrictions d’accès à la carte de séjour de longue durée et des possibilités d’expulsion par décision préfectorale.
Face à la montée du terrorisme, vérifiée dès mon entrée en fonctions avec l’attentat perpétré, le 20 mars, dans la galerie Point Show des Champs-Élysées, je décide la création immédiate d’un Conseil national de la sécurité, rattaché à Matignon et comprenant des fonctionnaires du ministère de l’Intérieur, de ceux de la Justice, de la Défense et des Affaires étrangères, ainsi que de divers organismes spécialisés dans la lutte antiterroriste. Cet effort de coordination est d’autant plus urgent que notre pays apparaît dramatiquement désarmé et donc vulnérable dans ce domaine, faute de disposer d’informations et de renseignements suffisants à propos des auteurs présumés d’attentats terroristes, et d’une véritable coopération internationale.
Sur tous ces sujets — privatisations, sécurité, immigration, action antiterroriste —, François Mitterrand fait connaître au jour le jour ses critiques, ses réserves, ses mouvements d’humeur, mettant au point une tactique de harcèlement qui vise à marquer son territoire en vue d’une probable nouvelle candidature à l’élection présidentielle. Le 18 mai, dimanche de la Pentecôte, le Président peaufine encore son jeu, à l’occasion de sa traditionnelle escalade de la roche de Solutré. Entouré d’une nuée de journalistes, il dresse l’inventaire de tous ses désaccords avec le gouvernement, et laisse planer l’éventualité d’une démission, tout en se félicitant de son nouveau statut d’arbitre qu’il entend bien conserver et enrichir, semble-t-il, tant il ne comporte pour lui que des avantages.
Au sein de la majorité et parmi les membres du gouvernement, beaucoup s’irritent d’un tel comportement qu’ils jugent intolérable. Certains m’exhortent à réagir, voire à quitter le navire sans trop tarder. Je laisse dire, de part et d’autre, considérant que l’erreur fatale serait de prendre la responsabilité d’une rupture que, de son côté, le chef de l’État se garde soigneusement de provoquer. Je connais assez bien François Mitterrand, désormais, pour savoir qu’il ne se risquera pas à dépasser les limites qu’il s’est lui-même fixées. Avec le secret espoir, naturellement, que nous les franchissions à sa place…