Amélioration du crédit d’impôt-recherche.
Loi de programme sur le patrimoine.
Loi de programme sur les enseignements artistiques.
Loi sur le mécénat.
Pluralisme audiovisuel.
Remise totale des dettes d’installation.
Amélioration du régime des retraites.
Achèvement de l’indemnisation.
Retour à la paix civile
Référendum en Nouvelle-Calédonie.
Loi de programme pour les DOM avec croissance forte des engagements publics et défiscalisation des investissements.
Parité sociale globale engagée.
Renforcement de la coopération franco-allemande.
Contribution décisive de la France à la réforme du système monétaire européen.
Participation active à l’accord sur le financement de la Communauté pour les années 1988–1992.
Loi de programmation militaire assurant la modernisation de notre défense.
Maintien du consensus national autour de la dissuasion nucléaire, meilleur ferment de notre esprit de défense.
Progrès de la coopération franco-allemande.
Succès des propositions françaises devant l’Union de l’Europe Occidentale (charte de la sécurité européenne).
Initiatives françaises pour l’allègement de la dette.
Plan alimentaire proposé à nos partenaires et aux instances internationales.
Augmentation de 20 % de notre aide publique au développement (APD).
Action permanente et efficace en faveur des droits de l’homme.
Renforcement de notre influence en Afrique.
Redressement de l’image internationale de la France.
1 — Quand l’État français est mieux géré, l’économie tout entière et chaque Français en tirent bénéfice
Un État mieux géré…
L’alourdissement du déficit budgétaire, multiplié par cinq de 1981 à 1985, avait entraîné un accroissement de la charge de la dette qui menaçait nos finances publiques. Il fallait sortir de l’enchaînement dette-déficit. Il fallait en finir avec le laxisme dans la gestion de l’État.
Le Gouvernement a fait un effort sans précédent de maîtrise des dépenses publiques, qui progressent moins vite désormais que les prix. Il s’agit là d’une situation sans équivalent depuis trente ans.
C’est ainsi que 115 milliards de francs d’économies ont été réalisés en trois ans. Ces économies ont pu être faites grâce à la réduction du train de vie de l’État, mais également par la suppression de dépenses improductives ou la remise en cause de missions inutiles.
On peut ainsi citer en exemple la diminution des subventions accordées par l’État aux entreprises. La logique des interventions publiques a été inversée. Avant mars 1986 : « plus de subventions, plus de charges, moins de compétitivité ». Désormais : « moins de subventions, moins de charges, plus de compétitivité ».
Cette meilleure gestion n’a pas concerné que l’État, mais également les services publics et les entreprises publiques.
La Poste et les Télécommunications offrent un bon exemple de cette meilleure gestion, au bénéfice tant des clients que des agents. La Poste a pu, en deux ans, retrouver le chemin de l’équilibre, puis, en 1987, des bénéfices d’exploitation et améliorer la qualité du service rendu grâce à la modernisation (informatisation des guichets) et à l’innovation (prestations nouvelles, délais garantis). Les Télécommunications, pour leur part, ont procédé à la modernisation des équipements (notre réseau téléphonique est le plus numérisé et l’un des plus performants au monde) et ont mis en œuvre une véritable gestion d’entreprise.
Le redressement est enfin celui des entreprises publiques. Les résultats sont tout à fait probants. Air France ne reçoit plus, depuis 1987, aucune subvention de l’État. La SNCF atteindra dès l’an prochain son équilibre brut d’exploitation. Plus spectaculaire encore, les quatre entreprises publiques du secteur concurrentiel, dont la situation était catastrophique en 1986, ont vu leur problème réglé. La construction navale — qui coûtait aux contribuables 300000 francs par an et par salarié — a fait l’objet d’un plan qui permet la reconversion des hommes et des sites, en particulier grâce à la création des zones d’entreprises de Dunkerque, La Seyne et La Ciotat. Quant à Renault, Usinor-Sacilor et CDF-Chimie, elles avaient accumulé 108 milliards de pertes de 1981 à 1986 (c’est-à-dire 5000 francs par foyer fiscal). Elles ont dégagé ensemble 3 milliards de bénéfices en 1987. Dès cette année, elles ne coûteront plus rien aux contribuables.
… au bénéfice des entreprises et de chaque Français
C’est parce que l’État a su mieux se gérer depuis 1986 que nous avons pu poursuivre une politique de réduction des déficits et d’allègement des charges qui a profité à toute l’économie comme à chacun des Français :
— En trois ans, le déficit du budget aura baissé de 25 %. Chaque année, il aura été plus faible que la prévision faite en début d’exercice.
— Nous avons réalisé parallèlement 70 milliards d’allègements fiscaux en trois ans, effort, là encore, sans précédent :
• 33 milliards ont permis de réduire les charges des entreprises pour améliorer leur compétitivité (taux de l’impôt sur les sociétés ramené de 50 à 42 %, allègement de 16 % des bases de la taxe professionnelle, suppression de la taxe sur les frais généraux, récupération de la TVA sur les télécommunications sans majoration de tarif, ce qui représente une baisse de 15 % de la facture de téléphone des entreprises).
• Pour les ménages, 28 milliards d’allègements fiscaux ont été réalisés. Pour le seul impôt sur le revenu, la baisse de la pression fiscale est de 6 % au moins pour tous les contribuables. Deux millions de familles modestes se sont vues exonérer de tout impôt sur le revenu, deux autres millions ont vu leur impôt réduit de plus d’un tiers. Il s’agit donc à la fois d’une réduction massive de l’impôt et d’une répartition plus juste. Parallèlement, et toujours dans le sens de la plus grande justice, nous avons institué la charte des contribuables qui permet de concilier les exigences de la lutte contre la fraude et une meilleure protection des libertés individuelles.
• La baisse de la TVA, qui représente un effort de 9 milliards de francs, a touché en priorité des produits de grande consommation : voitures, disques, médicaments, cliniques…
• Les prix des communications téléphoniques ont baissé de 6 % au niveau local et de 20 % au niveau interurbain.
Tout cela représente une action concrète de réduction de l’impôt, une action de justice. Chacun a pu en voir les conséquences aussi bien sur sa feuille d’impôt que dans ses achats.
2. Le pari de la liberté d’entreprendre a été gagné
Le Gouvernement a libéré l’économie française de contraintes archaïques et a diffusé concrètement la propriété au plus grand nombre de Français :
Libérer les prix sans inflation : tous les prix, pour toutes les entreprises, sont aujourd’hui libres. Les ordonnances de 1945 sur le contrôle des prix sont abrogées. L’inflation n’a pas dépassé 3,2 % cette année et a connu, hors produits énergétiques, son taux le plus faible depuis vingt ans. La différence de hausse des prix avec l’Allemagne est revenue à 2 %, niveau le plus bas depuis 1973.