Nous ne pouvions qu’espérer voir les choses tourner au mieux.
Deux jours durant, les délégués passèrent en revue les modèles constitutionnels analysés par les humains et les penseurs dans les années 2050. Le Bureau Terrestre des Modèles Politiques et Sociaux avait mis au point un langage appelé Logique Légale qui comportait trois mille concepts de base tirés des lois internationales ou interplanétaires. Ce langage était spécialement destiné à l’analyse statique. L’interprétation devenait de moins en moins un art et de plus en plus une science.
Armés de leur Logique Légale, les délégués passèrent une semaine à examiner les grandes lignes de l’histoire des nations, à étudier des tranches tridimensionnelles à travers des diagrammes à cinq ou six dimensions et à chercher les structures de gouvernement les plus flexibles et les plus durables. Les tranches ressemblaient à des clichés de scanner mais reflétaient l’histoire et non l’anatomie. Personne ne fut surpris de voir que les deux systèmes qui fonctionnaient le mieux étaient la démocratie parlementaire, comme au Royaume-Uni, aujourd’hui partie de l’Eurocom, et la démocratie fédérale, comme au Canada, en Australie, aux États-Unis et en Suisse. Nous retraçâmes l’histoire légale de ces nations, en étudiant les déviations extrêmes par rapport aux principes de base, et nous les intégrâmes sous forme d’entrées composées dans la Logique Légale. Nous traitâmes aussi les différentes crises et l’évolution finale de ces systèmes.
Les grandes lignes de la future constitution martienne purent alors être esquissées. Le modèle le plus souple et le plus durable était la constitution des États-Unis, mais la plupart des délégués s’étaient mis d’accord sur le fait que de substantielles modifications seraient nécessaires pour l’adapter aux particularités martiennes.
Six jours durant, l’assemblée donna forme aux différentes branches du gouvernement martien central. Il y en aurait exactement quatre : l’exécutive, la législative, la judiciaire et l’extraplanétaire. Les deux dernières seraient responsables devant la branche législative, de même que le pouvoir exécutif, dans la plupart des cas. Le rôle de la branche exécutive serait largement atténué par rapport aux modèles du XVIIIe siècle. L’exécutif servirait principalement de porte-parole pour les grands problèmes. Son rôle serait de débattre et de persuader. Le président serait secondé par un vice-président qui serait placé à la tête de la Chambre du Peuple.
Le corps législatif ou congrès serait réparti en deux chambres, celle du Peuple et celle des Gouverneurs. La Chambre du Peuple réunirait des représentants élus dans des districts découpés en fonction de la population. Les gouverneurs, deux par district, tiendraient une assemblée séparée. Agissant en tandem, ils seraient chargés de légiférer sur Mars.
La branche extraplanétaire représenterait Mars dans ses relations avec la Triade et ne répondrait pas directement devant le corps exécutif, mais serait nommée par le corps législatif. (Cette disposition devait plus tard se révéler impraticable et être sévèrement amendée, mais cela sort du cadre de la présente histoire.)
Le pouvoir judiciaire serait divisé en une Cour Administrative, chargée de superviser les activités globales de cette branche, une Cour de Salut Public, dont la juridiction engloberait les comportements individuels et sociaux, une Cour Économique, chargée de veiller sur les contrats civils, les affaires prud’homales et les questions financières, et une Cour Gouvernementale, qui ne se réunirait que pour régler les affaires de nature spécifiquement politique.
La défense planétaire serait définie, coordonnée et mise en œuvre par les branches exécutive et législative. Un débat existait déjà sur la question de savoir si Mars pouvait s’offrir, ou même avait vraiment besoin de forces permanentes de défense. Une autre question en suspens était celle du renseignement et de la sécurité intérieure : protection des juristes, législateurs et membres de l’exécutif.
Le gouvernement fédéral et les districts seraient habilités à lever des impôts sur les citoyens et les sociétés. Les districts seraient responsables de la construction, de l’amélioration et de l’entretien des cités et autres infrastructures. Ils pourraient demander des prêts au gouvernement fédéral.
Toutes les transactions économiques avec la Triade passeraient par une banque centrale planétaire contrôlée par le corps législatif et habilitée à réguler la création de monnaie martienne. Toute la monnaie serait standardisée. Les MA renonceraient à posséder leurs propres systèmes de crédit. Les MA financiers pourraient demander à se reconvertir en filiales de la Banque Planétaire Fédérale, à condition de se conformer aux chartes et aux règlements approuvés par la législation.
Aucun district ne pourrait voter de lois allant à l’encontre de celles du gouvernement fédéral. Aucun district ayant ratifié la constitution ne pourrait se retirer par la suite de l’union fédérale pour quelque raison que ce soit. (Cela me faisait penser à Richmond et aux statues de généraux morts qui encombraient les lieux publics.) Les districts et MA qui n’auraient rien ratifié resteraient soumis aux anciennes lois et dispositions. Le gouvernement fédéral pourrait ordonner que certains districts acceptent comme citoyens tous ceux qui voulaient se dissocier des MA dissidents.
Une Déclaration des Droits garantissait que la liberté d’expression des humains et penseurs ne serait jamais bridée ni détournée par quelque corps gouvernemental que ce soit. La question souleva de nombreux débats, mais Ti Sandra guida d’une main sûre l’assemblée à travers les méandres épineux de la discussion.
Il était prévu que toutes les lois ainsi que la constitution elle-même seraient enregistrées en Logique Légale, qui serait ensuite interprétée par des penseurs civiques spécialement conçus pour cette tâche. Chaque branche aurait ses penseurs. Un pour l’exécutive, deux pour la législative, un pour l’extraplanétaire et trois pour la judiciaire. Les opinions des penseurs seraient prises en considération par toutes les branches et rendues publiques.
Pour le moment, cependant, il n’y avait pas de penseurs de première catégorie en fabrication sur Mars. Mais plusieurs MA étaient en passe de changer cela. Jusqu’à ce que des penseurs martiens suffisamment puissants et libres de tout soupçon soient éduqués et installés, aucun ne pourrait avoir accès à de hauts niveaux de décision. L’histoire d’Alice était encore présente dans les mémoires.
En attendant que la constitution soit ratifiée par les délégués et par le peuple de Mars, un gouvernement intérimaire serait mis en place, composé d’un président et d’un vice-président choisis par les délégués ; les gouverneurs de district et un représentant de chaque MA constitueraient le corps législatif, l’appareil judiciaire existant continuant à fonctionner. Ce gouvernement aurait une durée d’existence égale à vingt-trois mois au maximum.
Si, à l’expiration du délai, aucune constitution n’était ratifiée par le peuple, une nouvelle assemblée se réunirait et le processus recommencerait.
Durant la dernière semaine de l’assemblée, les candidats aux postes intérimaires furent désignés. Ti Sandra Erzul reçut le plus grand nombre de voix et sa nomination fut ratifiée par les délégués. Elle me choisit comme vice-présidente.
L’une des dernières décisions de l’assemblée concerna le nom qui serait donné à la nouvelle union planétaire. Quelqu’un proposa celui d’Union martienne, mais nombre de ceux qui avaient lutté contre les étatistes émirent des objections. Aucune dénomination comportant les mots « union » ou « uni » ne trouva de majorité pour la défendre. Finalement, l’assemblée se mit d’accord sur « République fédérale de Mars ».