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La dépense nationale est égale à la somme des biens et services achetés par les agents résidents. On passe du produit national brut à la dépense nationale en ajoutant les importations et en retranchant les exportations.

B. B.

E. Malinvaud, Initiation à la comptabilité nationale (Impr. nat. et P. U. F., 1958).

/ H. Culmann, les Comptabilités nationales (P. U. F., coll. « Que sais-je ? », 1965). / M. Ya-novski, Anatomy of Social Accounting Systems (Cambridge, 1965). / J. Marczewski, la Comptabilité nationale (Dalloz, 1966). / B. Brunhes, Présentation de la comptabilité nationale fran-

çaise (Impr. nat., 1969). / Système européen de comptes économiques intégrés (O. S. C. E., 1970). / O. N. U., Système de comptabilité nationale (New York, 1970). / J. Bénard, Comptabilité nationale et modèles de politique économique (P. U. F., 1972). / J. E. Chapron et M. Serrurier, Initiation pratique à la comptabilité nationale (Masson, 1976).

comptabilité

publique

Comptabilité des deniers publics, de caractère budgétaire.

Depuis 1960, différentes réformes ont essayé de rapprocher la comptabilité publique de la comptabilité privée.

En effet, entre la comptabilité privée (du type plan comptable) et la comptabilité publique, il existait en quelque

sorte une antinomie de principe.

Comme les entreprises* commerciales poursuivent la recherche du profit, la comptabilité commerciale vise surtout à déterminer les résultats de l’entreprise au moyen d’un compte d’exploitation, d’un compte de pertes et profits et d’un bilan* : il s’agit de savoir si l’entreprise a réalisé des bénéfices ou subi des pertes. Au contraire, les services publics (mis à part leurs activités de caractère commercial ou industriel

— en admettant que, pour celles-ci, ils soient soumis aux mêmes impératifs que les entreprises privées, ce qui n’est pas incontestable) tendent à la satisfaction de besoins collectifs et à la réalisation de missions qui ne peuvent relever normalement de l’activité privée : services de la voirie, de l’hygiène, de la salubrité, etc. La comptabilité publique se préoccupe donc essentiellement du contrôle de l’emploi des deniers publics ; elle a pour objet de permettre de vérifier l’exécution du budget* (lequel est avant tout un acte de prévision et d’autorisation de recettes et de dé-

penses) et non de dégager des résultats économiques et financiers. La comptabilité publique est ainsi une comptabilité de deniers publics, de caractère budgétaire, alors que la comptabilité commerciale est une comptabilité pa-trimoniale de résultats.

Longtemps conçue à des fins de

contrôle, la comptabilité publique est devenue de plus en plus un instrument privilégié d’information. En effet, elle est détentrice de l’ensemble des données qui composent la trame des flux financiers intéressant le trésor public et celle des flux économiques engendrés par les dépenses de l’État et des collectivités publiques. Chargés de l’exécution de toutes les opérations financières intéressant le Trésor public, l’« Agence comptable centrale » et les

« services extérieurs du Trésor » disposent à ce titre d’une documentation financière d’une très grande variété.

Elle concerne des secteurs aussi différents que les recettes et les dépenses de l’État, les budgets annexes et les budgets des collectivités locales et des établissements publics de caractère administratif, les opérations de trésorerie de l’État et de ces mêmes organismes,

les opérations sur bons du Trésor ou sur emprunts effectuées par la clientèle auprès des guichets du Trésor public, les opérations des caisses d’épargne privée, auxquelles s’ajoutent, depuis quelques années, par suite des attributions nouvelles dévolues aux comptables en matière de contrôle financier, les comptes des H. L. M. et des organismes de Sécurité sociale. Les opérations que relatent ces différentes comptabilités ne sont pas seulement décrites dans leur totalité par sommation à l’échelon national dans le cadre de documents comme le « compte général de l’administration des Finances » ou la

« situation résumée des opérations du Trésor » : les services extérieurs de la comptabilité publique possèdent aussi leur ventilation par département et par commune d’origine. Ils en connaissent globalement les modes de règlement : grâce aux écritures des comptables publics, l’ensemble des flux financiers intéressant le Trésor peut être décrit, soit qu’ils s’établissent avec l’exté-

rieur, soit qu’ils se forment entre les pôles d’un système complexe. La

construction d’un tableau d’échanges interfinanciers a pu être envisagée, ce qui a mis fin à de nombreuses incertitudes concernant le rôle et la place des finances publiques dans le système général des échanges financiers de la nation.

Dès lors, afin de satisfaire aux

besoins nouveaux qui lui sont exprimés, un effort de modernisation de la comptabilité publique a été entrepris afin d’exploiter rationnellement le potentiel d’information représenté par les écritures des comptables publics.

Dans un premier temps, la mobilisation des données dispersées dans les postes périphériques a été assurée grâce à la mise en place d’un disposi-downloadModeText.vue.download 10 sur 587

La Grande Encyclopédie Larousse - Vol. 6

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tif faisant appel à la fois au traitement intégré de l’information sur ensemble électronique et à l’automatisation des transmissions. En 1963, la mécanisation de la comptabilité des trésoreries générales, la transmission des données

par bande perforée, l’exploitation sur ordinateur à l’Agence comptable centrale du Trésor ont permis d’accélérer et d’enrichir les statistiques relatives à l’exécution des lois de finances, et notamment de fournir, pour la première fois, des situations mensuelles d’exé-

cution au niveau des chapitres du budget général. Cette organisation, dont la qualité a été renforcée en 1966 par la mécanisation des écritures de recettes des Finances et la centralisation quotidienne des opérations des comptables subordonnés, a également permis, par la rationalisation des méthodes d’élaboration des comptes de l’État, une amélioration considérable des délais de l’administration des Finances et des délais de présentation du projet de loi de règlement. La mobilisation rapide des données étant désormais assurée, il a été procédé à l’adaptation du système comptable consistant en une extension du plan comptable général, ce qui devrait permettre des comparaisons et des utilisations par la comptabilité nationale.

C. G.

compteur

électrique

Watt-heuremètre spécialement adapté pour chiffrer et enregistrer une quantité d’énergie électrique consommée.

Compteurs pour

courants alternatifs

Le compteur d’induction est le type de compteur presque uniquement utilisé, compte tenu de sa simplicité et de sa robustesse. Il réalise un moteur d’induction dont le rotor est un simple disque métallique A ayant une vitesse de rotation proportionnelle en courant monophasé à la puissance qui le traverse : UI cos φ. Il suffit alors que son axe entraîne un compte-tours, à chiffres sauteurs par exemple, pour enregistrer l’énergie. Le stator comprend : deux électro-aimants produisant, l’un, B, un champ magnétique proportionnel à la tension, l’autre, C, un champ magnétique proportionnel à l’intensité mais décalé sur le précédent d’un angle La résultante de

ces deux champs est un couple moteur

et un couple amortisseur dont l’effet est annihilé par l’aimant permanent D.

Les dispositifs de réglage varient avec les fabricants, mais leurs principes sont assez voisins :

— réglage du couple de freinage au moyen d’un shunt magnétique sur l’aimant permanent ;

— réglage du décalage des champs