Le Conseil voyant avec indignation que la classe des citoyens à qui la révolution a été la plus favorable, puisqu’elle leur donne le droit de travailler à leur particulier moyennant une simple patente, est celle la meme, qui montre une opposition formelle aux nouvelles lois qu’ils s’obstinent à vouloir meconnaitre.
Considérant que la conduite des ouvriers menuisiers, connus sous la dénomination proscrite de garçons du devoir, présente un tissu de délits et de contraventions que les magistrats doivent reprimer de tout leur pouvoir.
Considérant que les bases de la liberté, et de la constitution qui nous l’assure reposent essentielement sur l’obeissance aux lois, et aux autorités constituées et que les ouvriers menuisiers, par une conduite des plus reprehensibles n’ont aucun respect pour les lois et pour leurs organes;
Considérant que la constitution ayant aboli en France toute espece de corporation, les seuls individus connus sous le nom de compagnon du devoir, ne doivent pas survivre à la destruction des privilèges;
Que le veritable devoir de tous ces citoyens français ne consiste pas à se livrer à des cérémonies ridicules et superstitieuses, mais à se conformer à la volonté générale, et à courber la tête sous le joug des lois.
Après avoir ouï de nouveau M-r le Procureur délibéré que très expresses inhibitions et defences sont faites à tous Ouvriers, de quelque Etat ou profession qu’ils soient, de s’atrouper ou assembler sous quelques pretexte que ce puisse etre, à peine de huit jours de prison et d’etre poursuivis comme perturbateurs du repos public.
Défenses sont pareillement faites à tous aubergistes, cabaretiers et autres, de recevoir chez eux, et de permettre ou souffrir que les ouvriers se réunissent dans leurs auberges en sus du nombre de dix à peine de trois cent livres d’amende, et d’etre poursuivis comme favorisant des coalitions ciriminelles.
Pareilles défenses sont faites aussi à tous curés, vicaires et autres pretres desservant les Eglises et paroisses, de célébrer dorénavant des messes à la demande d’aucuns ouvriers, et spécialement de ceux connus sous la dénomination de garçons ou compagnons du devoir.
Pareilles défenses sont faites aux ouvriers, dits rouliers de parcourir les boutiques ou ateliers pour faire des convoncations des ouvriers, et notamment de ceux soit disant garçons du devoir et les détourner de leur travail à peine de huit jours de prison et d’être poursuivis comme perturbateurs du repos public.
Défenses sont encore faites aux ouvriers, de quelque profession qu’ils soient, de se coaliser pour exiger des citoyens patentés, chez lesquels ils travaillent, des conventions generales.
VI
Нац. арх.
F9 8, pièce № 2. 3-e dossier, contenant 107. 1-er Division. 23 7-bre, № 3911, Section du Roule.
23 septembre 1792.
Extrait des registres des délibérations de l’assemblée permanente
et générale, 23 septembre 1792, l’an IV de la liberté, le 1-er
de l’égalité.
L’assemblée délibérant sur les travaux du camp, a cru devoir soumettre aux 47 sections, quelques reflexions qui semblent mériter la plus grande attention.
Tout le monde est convaincu que ces travaux exigent la plus grande célérité: or, ce n’est qu’avec de l’ordre, de l’ensemble, ce n’est qu’avec des gens actifs et laborieux, qu’on peut accélérer un ouvrage et le perfectionner; malheureusement on voit au camp sous Paris tout le contraire; on voit des ouvriers arriver, les uns à 8, 9, 10 heures; l’appel fait, s’ils restent à l’atelier, c’est pour y transporter, à grand peine, quelques brouettés de terre; les autres, d’y jouer aux cartes toute la journée; et la plupart, de le quitter à 3, 4 heures de l’après-diner.
Si l’on interroge les inspecteurs, ils vous disent aussitôt qu’ils ne sont pas en force pour se faire obéir et qu’ils ne veulent pas se faire égorger.
Tel étoit le langage des ateliers de 89, 90; serions nous assez peu clairvoyans pour ne pas éviter le danger qui nous a si longtemps menacé?
Pour parer à de si grands abus, voici ce que l’assemblée croit devoir proposer.
Plus d’ouvrage à la journée, mais à la toise; en adoptant cette mesure, l’ouvrier indigent, mais laborieux, se rendrait de bonne heure à l’atelier, le quitterait le plus tard possible; tout à sa besogne, on ne le verrait point jouer, se quereller, et on ferait en un jour ce qu’on fait à peine en huit. Le paresseux seroit forcé de se retirer, parce qu’on ne souffrirait pas qu’il restât oisif, tandis que ceux qui partageraient son travail, seraient continuellement occupés. Il y aurait d’ailleurs, sous ce point de vue, économie de temps et d’argent, et dans ces momens de crise, combien il est essentiel de les menager! Mais un autre avantage incalculabe, ce seroit de ne pas attirer une foule de vagabonds: ils cherchent des points de réunion, où, libres de faire ce qu’ils veulent, ils complotent à l’aise leur brigandage, pour, de concert, l’éxecuter.
Si on adopte ce moyen, il seroit nécessaire que les sections, qu’un malin esprit veut à toute force éloigner du camp, nommassent chaque jour, et alternativement, des commissaires pour inspecter ces ouvrages donnés à la toise, qui seraient inscrits sur les registres des inspecteurs, par ordre de datte, de numéro, de canton, avec le nom des ouvriers qui en seraient chargés. Ces registres seraient vérifiés, paraphés chaque jour par les commissaires qui se succéderaient; et chaque section ferait connoître, par la voie du comité central, l’ordre établi, et les changemens qui pourraient s’opérer.
Si les directeurs des travaux s’obstinoient à continuer de donner l’ouvrage à la journée, ce qui est insoutenable sous tout les points de vue, il y auroit des mesures très-répressives à prendre; on croit devoir les indiquer.
Il seroit nécessaire que le commandant gl. envoyât, chaque jour, une force armée, et sur-tout de la cavalerie, qui pût, en un instant, se transporter dans les differens ateliers, où ils seroient chargés de surveiller les inspecteurs et les ouvriers, en assurant leur tranquilité.
Autre mesure à proposer, chaque jour on prendrait dans une des 48 sections, 50 hommes, plus ou moins, pour se répandre également dans les ateliers, et pour les surveiller.
Cette patrouille se trouverait au premier appel, qui, dès qu’il seroit fini, seroit signé par l’officier commandant et autres officiers, conjointement avec l’inspecteur. Ce contrôle apposé, nul autre, non inscrit, ne pourrait sous aucun prétexte, prétendre à la paye de la journée: au second appel (celui de l’après-dîner), mêmes formalités à remplir, meme contrôle à apposer.
Quelques personnes pourraient peut-être désirer que ceux qui auroient manqué à l’appel du matin, pussent se présenter au second appel; mais comme il y a de l’inconvénient, il seroit prudent de point y acquiescer.
A l’appel, chaque ouvrier seroit obligé de représenter une carte de la section qui l’auroit enregistré: cette mesure doit être de rigueur; tout le monde doit en sentir la nécessité.
Les patrouilles no souffriront point que ni enfans, ni femmes, soit celles habillées en femme, soit celles sous l’habit d’homme (il y en a beaucoup ainsi déguisées) puissent être enregistrées: il faut qu’une masse de travail, qui doit être fait tel ou tel jour, puisse être représenté par une masse de force qui, à jour fixe, l’ait exécuté; car le temps fixé pour la confection du camp a dû ou devoit être au moins ainsi calculé.
Chaque patrouille relevée, instruira de suite sa section des abus à dénoncer, ou des réformes à proposer. La section, de son côté, en instruiroit, 1°. le directeur-général du camp; 2°. le comité central, où les commissaires qui y seront assemblés inscriront, sur un registre, intitulé: Registre des travaux du camp sous Paris, chaque plainte, chaque abus dénoncé; chaque section en tiendra une note exacte, pour les communiquer à ses patrouilles, — quand elles seront commandées: elles seront à même, par là, de s’assurer si les abus existent encore, ou si le directeur les a arrêtés.
VII
Нац. арх.
С. 279.
Письмо Ролана.
18 ноября 1792 г.
Paris le 18 novembre 1792, l’An 1-r de la République française.
Un citoyen au Président de la convention Nationale.
Je me dépouille du titre de Ministre, parce qu’il sert à faire mettre des entraves à la Liberté de l’homme à qui il est donné; parce que je crois utile à la chose publique d’user en ce moment de tout le droit du citoyen et de l’homme libre pour attaquer des préjugés, dont les effets seroient funestes à la France.
Le comité d’agriculture et de commerce a présenté un projet de décret que me font croire très nuisible quelqu’experience en administration, des voyages en Europe pour y étudier le génie des nations leurs relations commerciales et très particulièrement la naissance et le progrès de cet esprit qui veut et doit faire, des intérêts privés — les éléments de l’intérêt public. Tout et l’histoire d’Angleterre, et la nôtre propre, et les grandes vues de Turgot et les erreurs désastreuses de Necker, tout prouve que le gouvernement ne s’est jamais mêlé d’aucun commerce, d’aucune fabrique, d’aucune entreprise, qu’il ne l’ait fait avec des frais énormes en concurrence avec des particuliers et toujours au préjudice de tous; que toutes les fois qu’il a voulu s’entremêler dans les affaires des particuliers, faire des règlements sur la forme sur le mode de disposer des propriétés, de les modifier à son gré il a mis des entraves à l’industrie, fait enchérir la main d’œuvre et les objets qui en sont résultés.
L’objet des subsistances est dans ce cas plus particulièrement qu’aucun autre parcequ’il est de première nécessité, qu’il occupe un grand nombre d’individus et qu’il n’en est pas un seul qui n’y soit intéressé. Les entraves annoncent, appellent, préparent, accroissent, propagent la défiance; et la confiance est le seul moyen de faire marcher une administration dans un pays libre. La force — quelque moyen coactif qu’on imagine — ne sauroit être employée que dans les convulsions dans les momens violens et irréfléchis, mais dans une suite de travaux dans une continuité d’opérations, l’emploi de la force nécessite la continuité de son usage; elle en établit le besoin, elle le multiplie et l’aggrave sans cesse; de manière que bientôt il faudrait armer la moitié de la nation contre l’autre. Tel sera toujours l’effet des décrets qui auront pour but de contraindre ce que la justice et la raison veulent et doivent laisser libre.
Or, toute déclaration exigée et fait de subsistances spécialement sera fausse et nécessitera la violence: tout ordre de porter ça où là, en telle ou telle quantité, de vendre en tel lieu et non en tel autre, à telle heure aux uns, à telle heure aux autres; tout, ce qui établira la gêne tendra à l’arbitraire et deviendra vexatoire. Le propriétaire s’inquiète d’abord, se dégoûte ensuite; il finit par s’indigner, le peuple, alors peut s’irriter et se soulever. La source des prospérités seroit tarie, et la France deviendroit la proi d’agitations longues et cruelles. C’est une arme terrible dont les malveillans ne tardent pas de s’emparer, qu’un decret qui porte avec soi la contrainte et laisse à la violence de le diriger. Déjà celui du 16 septembre dernier qui ordonne le récensement des grains et autorise l’emploi de la force pour son exécution, répand l’allarme et favorise les emeutes. Encore une entrave, encore une provocation de l’autorité pour la soutenir, je ne connois, je ne conçois plus de puissance humaine capable d’arrêter les désordres.