En recommandant à la clémence et à la protection spéciale de Votre Majesté, toutes les villes commerçantes de l’Allemagne, nous avons cru devoir insister seulement sur des considérations commerciales, et sur l’avantage de vos propres sujets, car sans doute nos prières trouveront Votre Majesté déjà disposée d’elle même à épargner une classe d’homme toujours étrangère aux prétentions ou aux fautes de ses ennemies toujours amie au milieu de la guerre, toujours utile à la France qu’elles qu’aient été les révolutions des Gouvernements sous lesquels elle vivait. Mais Sire, vous jouirez aussi en protégeant les négociants d’Allemagne, et en les sauvant de la ruine, d’avoir travaillé ainsi à la propriété de vos sujets Français.
Genève 10 Novembre 1806.
Nous Sommes de Votre Majesté. Les très humbles et très fidèles sujets.
J. Sh. Léon Simonde Sismondi, Secrétaire de la chambre du Commerce.
Elie Audra.
J. Odier-Chevrier — Vice-président.
Violliens.
Henri Martin.
Hentz.
IX
Нац. арх.
AF. IV — 1060, pièce n° 81.
Paris, le 5 août 1807.
Rapport sur la question de savoir ce que peut désirer le commerce des différents princes qui composent la Confédération du Rhin, quelles sont les mesures à prendre pour y introduire les produits de nos manufactures.
Rapport à Sa Majesté l’Empereur et Roi.
Sire,
Votre Majesté m’a ordonné de répondre à la question suivante:
Que peut désirer le commerce des différents princes qui composent la Confédération du Rhin? quelles mesures à prendre pour y introduire les produits de nos manufactures?
En donnant à l’Allemagne une forme et une constitution nouvelle, le Genie et la Victoire de Votre Majesté lui ont aussi donné de nouveaux intérêts, de nouveaux rapports et ont resserré surtout les liens que l’unissaient à la France. Il suffira presque au Commerce français de jouir en liberté les effets naturel de cette grande révolution, les intérêts commerciaux de la France et de l’Allemagne ne sont presque opposés sur aucun point, et les circonstances réciproques sont presque toutes favorables aux étrangers.
Nos vins, nos eaux-de-vie seront toujours nécessaires à l’Allemagne, nos soyeries, nos objets de luxe et de mode lui conviendront longtemps; nos draps pourront y obtenir chaque jour un débouché plus étendu, nos tissus de coton pourront bientôt y pénétrer.
Le premier intérêt de notre commerce est d’obtenir ou de conserver dans tout les états de la Confédération du Rhin.
La liberté du transit, celle du transport sur la rivière.
Les franchises des foires et de veiller à ce qu’elles ne soient genées par aucune espèce d’entrave.
Mais on peut dire aussi qu’en cela les intérêts mêmes de ces états sont en açcord avec le nôtre.
Le mélange et l’extrême division des territoires ne permettaient guère jusqu a ce jour aux petits Etats de l’Allemagne de se créer un système de Douanes semblable à celui des grandes puissances, il importe et pourvoir à ce qu’aujourd’hui, ces états, arrondis, étendues ne s’enveloppent pas d’une ligne de Douanes qui sous pretexte de protegér leur propre commerce repousserait le nôtre.
La juissance de ce libre passage au travers des Etats de la Confédération du Rhin est pour le Commerce français d’une haute importance, dans les temps même ou les communications maritimes n’étaient pas genées, les étoffes de Lyon, les modes de Paris, en général tous les objets de luxe et de prix, se dirigeoient par terre au travers de l’Allemagne pour la destination de la Pologne et de la Russie, le haut prix des assurences maritimes composant pour ce genre d’article les frais de transport par terre, et d’ailleurs la régularité de ces envois étant pour ces objets d’une grande importance. La Prusse seule en gênant leur passage les forçait de prendre la mer à Lubec; mais encore pendant les franchises des foires de Leipsick, ces expéditions profitaients-elle: de la circonstance pour continuer leur route par terre, aujourd’hui que la France ne peut plus faire usage de la voie de mer, notre commerce avec la Pologne et la Russie court les risques d’être anéanti, s’il était au pouvoir des états d’Allemagne d’entraver le transit par le Douanes et des péages.
Il ne m’appartient pas, Sire, de préjuger de qu’elle manière Votre Majesté croira devoir intervenir pour assurer au commerce français cette précieuse liberté. Je me bornerai à lui rappeller qu’elles étoient à cet égard les principes de l’ancienne Constitution Germanique et les Droits du Chef de l’Empire.
Les Souverains qui appartenaient à l’ancienne Confédération Germanique, avaient sans doute Je droit d’établir dans leurs états ces Douanes intérieures qui ne sont que des droits sur les objets de consommation, et qui faisant partie de système des impôts dépendant comme eux de la Souveraineté territoriale. Mais ils n’avaient point la même indépendance à l’égard des Douanes extérieures, c’est-à-dire des péages, des droits transit et tous ceux qui pouraient gener le commerce des autres Etats de l’Empire. L’établissement de ces Douanes et les changements de tarifs ne pouvaient avoir lieu sans la concession de l’Empereur et l’agrément unanime de tous les Electeurs. Les grandes foires dont les sauves conduits s’étendoient dans tout l’Empire, comme celle de Francfort, Leipsick, Brunwick etc. ne pouvaient être établie également que sous l’autorité de l’Empereure.
Il est vrai que sur la fin et lorsque les liens qui unissaient le corps germanique commencèrent à s’affaiblir, quelques états particuliers se confiant dans leur puissance s’affranchirent des formes établies; l’Electorat de Brandebourg par exemple opposa au passage des marchandises non seulement des droits mais des vexations qui forçèrent le Commerce à prendre une autre route.
Sans doute ces considérations sont déjà présentés à Votre Majesté. Elle croira peut-être devoir appliquer à la nouvelle confédération du Rhin cette utile législation dont l’ancien corps Germanique recuillit longtemps les bienfaits, et qui entretenait une heureuse harmonie entre les intérêts commerciaux de tous les Etats. Elle croira peut-être devoir établir que toutes les loix de Douanes ne pourront être établies dans les Etats de la Confédération du Rhin, que sous la ratification de Votre Majesté Elle même en Sa qualité de protecteur de la Confédération, afin qu’elles soient examinées, et dans l’intérêt général de la Confédération, et dans l’intérêt de la France.
Quant au débouché du produit des Manufactures françaises en Allemagne, le seul rival qu’elles puissent craindre est l’Angleterre. Votre Majesté l’a écarté par le Décret du 12 novembre. L’Allemagne en ce moment perd l’habitude de recevoir ses comsommations des Anglais et secoue le joug de (leur) industrie. Je n’ai rien négligé pour exciter les fabricants français pour profiter d’une circonstance aussi favorable. Sans doute à l’époque de la paix maritime Votre Majesté saura maintenir ce grand ouvrage qu’a crée ses triomphes autant que le permettront les Circonstances.
Alors sans doute Elle croira pouvoir accorder aux Etats de la Confédération du Rhin, te retour d’un libre transit au travers de la France, et ce transit sera lui-même un bénéfice pour notre commerce.
Alors aussi des mesures pourront être prises pour rétablir le débouché de nos denrées coloniales en Allemagne.
La filature et le tissage du coton ont pris à peine quelque essor dans les Etats de la Confédération du Rhin. Lors donc et ce moment approche, lorsque nos établissements auront pourvu à toute notre consommation ils pourront verser au delà du Rhin l’exédent de leurs produits, et ce débouché est assuré, si la restitution à la sortie du Droit perçu sur le coton en laine à l’entrée, est affectué comme elle est promise par te décret du 21 février 1806. Mais je dois le dire à Votre Majesté jusqu’à ce jour cette promesse est illusoire pour le Commerce français, et les formalités qu’on exige pour établir l’identité du coton entré en laine ressortant manufacturé sont impossibles à remplir après qu’il a passé en tant de mains et soubi toutes ces transformations. L’adoption de formalitée plus simples est indispensable pour obtenir ce débouché.
La modération des droits d’entrée sur nos vins est encore un objet propre a exciter la sollicitude de Votre Majesté. J’ai eu l’honneur de soumettre tes réclamations du Département du Rhin contre tes nouveaux droits a cet égard, par son Altesse le Grand Duc de Bade.
Eu résumant tes intérêts du Commerce français relativement aux états de la Confédération du Rhin demandent
1°. Que tes règles de Douane, que l’établissement de grandes foires dans ces états du moins relativement au commerce français, subordonne à la rectification de Votre Majesté comme protecteur de la Confédération.
2°. Que le transit par terre, et par eau pour tes marchandises françaises soit de même libre de toute entrave et ne puisse être dans tous tes cas assujettis à des droits qui excèdent 1 pour % de la valeur, en accordant à ces états semblable retour.
3°. Que tes droits d’introductions dans ces états, des vins de France, des draps, des soieries, rubans ne puissent en aucun cas excéder 10 pour % de la valeur, en accordant sur tes mêmes objets aux mêmes états un égal avantage.
Je suis avec un profond respect, Sire, de Votre Majesté Impériale et Royale le très humble, très obéissant et très fidèle serviteur et sujet.
Champagny.
X
Нац. арх.
AF. IV — 1060, pièce n° 92.
Copie, Troyes, le 15 juin 1808.
Префект министру внутренних дел Monseigneur,
J’ai l’honneur de vous adresser copie d’un placard qui a été posé à Troyes la nuit du 11 au 12 iuin. Les commissaires de police l’ont fait arracher partout et l’ont dénoncé au Magistrat de Sûreté à la manière dont il est ortographié, il doit être l’ouvrage d’un ouvrier ou d’un homme qui a voulu prendre le masque.
Il est de fait qui le renchérissement aussi subit qu’extraordinaire du coton a suspendu la filature et la fabrique est plongée dans la misère au moins dix mille individus qui n’ont pas d’autres moyens d’existence et qui n’ont pris ou pu prendre aucune précaution pour passer ces moments difficiles.
Je vous ai demandé et vous avez eu la bonté de me faire obtenir un secours de 12.000 fr. pour établir des atteliers de charité, mais jusqu’à présent je n’ai pas voulu toucher à ce fond et je le réserve pour cet hiver où les besoins seront encore plus pressants s’il n’arrive pas de coton. D’ailleurs cette somme serait bien vite absorbée si l’on ne trouvait pas moyen de la reproduire en l’employant à quelqu’autres espèce de fabrication que le coton, ce dont ie m’occupe, et j’ai même eu l’honneur de vous envoyer des échantillons de ces nouvelles étoffes.
Les portes de la ville de Troyes sont des masses informes, celle surtout qui est à l’entrée du faubourg Troucels est flanquée de deux énormes tourelles dont l’aspect choque depuis longtemps les yeux les moins exercés. Le Conseil Général en a voté la destruction et la construction de deux pilastres et d’une grille. J’aurai l’honneur de vous adresser dans peu les devis, plans et détails, mais comme vous aurez à les faire examiner avant de les approuver; je vous demande l’autorisation de faire démolir afin d’établir un attelieur indispensable en ce moment pour occuper les ouvriers. On déblayera sauf à reconstruire au printemps prochain dans la forme que vous aurez adoptée.
Enfin je sollicite Monsieur le Conseiller d’Etat Directeur Général des ponts et chaussées de donner des ordres pour faire travailler au canal dans la partie inférieure de la Seine du Côté de Méry où j’enverrai les 1200 prisonniers que l’on a gardé pour ces travaux et qui dans ce moment enlèvent réelement de l’ouvrage aux journaliers de la Ville parce qu’ils ne peuvent soutenir la concurrence avec des prisonniers qui n’ont pas de logement à payer, de famille à nourrir et qui reçoivent en outre le pain et trois sols par jour, je le prie en outre de faire commencer les travaux du Canal dans l’intérieur et les environs de Troyes, les fonds nécessaires sont depuis longtemps chez le payeur. Au moyen de l’ouverture de ces atteliers je suis persuadé que la tranquilité ne sera pas troublée et que les ouvriers n’écouteront pas les avis séditieux que l’on cherche à leur donner.