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Dans cette position le préfet a proposé au Ministre de supplier Sa Majesté de vouloir bien faire des avance de secours à ceux des fabricants qui seraient en état de garantir le remboursement par des sûretés constatées au préalable. Le Ministre a de suite invité le préfet à lui désigner les chefs de grands établissements qui pourraient être dans le cas d’avoir recours à la bienveillance de Sa Majesté; et lui a adressé à ce sujet les Instructions nécessaires.

D’un autre côté Le Ministre examine en ce moment quelques autree moyens particuliers qui lui ont été proposés pour procurer de suite du travail à la classe indigente de Rouen; mais en attendant il n’a pas cru devoir différer de mettre sous les yeux de Sa Majesté un apperçu de la situation commerciale de la place de Rouen.

XVI

Нац. арх.,

F12 620–621.

22 декабря 1810 г..

A Son Excellence le Ministre de l’Intérieur de l’Empire.

Monseigneur,

J’ay l’honneur de vous adresser sous ce pli la réponse que le Conseil général du Commerce a délibéré dans sa séance du 21 de ce mois, sur les questions que Votre Excellence m’avoit chargé de lui communiquer. Le Conseil m’a particulièrement témoigné le désir que j’ajoute tout ce qui pourra concourir à convaincre que les secours sollicités sont entièrement pressants.

Votre Excellence se fera sûrement une juste idée des besoins du commerce et des moyens d’y satisfaire si elle a la bonté d’en scruter les causes elle le reconnoitra.

1°. Dans la réduction du taux de l’escompte de la Banque de France a 4 pour cent. Cet escompte sensiblement audcssous de celui de la plupart des places de commerce étrangères a appellé les étrangers à en profiter en concurrence avec les Français par des opérations de banque avec Paris, dont il résulte que les maisons de commerce de la capitale ont plus d’engagemens et moins de fonds, les capitalistes cherchant ailleurs à faire des placements plus utiles.

2°. Dans la dégradation du papier monoie dans divers Etats. Les banquiers de Vienne, S.-Pétersbourg, etc., ayant espéré que cette dégradation seroit corrigée ont fourni des traites sur Paris, persuadés qu’ils en fairoient les fonds avec avantage, et pour se faire des ressources qu’ils ne trouveroient plus chez eux.

Mais au contraire la dégradation de ces papiers est empirée, le discrédit des faiseurs de traites est porté à l’excès, partout on refuse d’acquiter leurs dispositions et celles faites pour leur compte par les maisons de Paris les plus respectables. Celles-су ont le désagrément de voir revenir leur signature à protest et de demeurer en avances pour ces comettans étrangers.

3°. Dans le commerce des licences auquel on s’est livré avec empressement. D’abord il n’a porté que sur un petit nombre de marchandises, la concurrence à l’achat en a rapidement élévés les prix et il en est arrivé en France fort audelà des besoins de la consommation. Il en est résulté mévente, baisse dans les prix et pertes, les potasses, les soudes, les bois de teinture paralysent ainsi des sommes importantes, qui de plusieurs années ne sauroient être réalisées.

4°. Dans la forte et subite élévation du tarif des douanes, faite par les décrets du 5 Août et 12 Sept-bre; elle a soumis le commerce à des avances inattendues qui excédent ses forces; d’autant plus que les somme» qu’elles employent passant directement dans les coffres du Gouvernement, sont, au moins pour le moment retirées de la circulation, et renchérissant les marchandises, diminuent leur consommation. Ainsi les moyens du commerce sont diminués, tandis que ses charges sont augmentées.

5°. Il faut en dire autant des contributions extraordinaires exigées en Hollande, en Allemagne et des confiscations dont les ventes de Bayonne, Anvers, Paris ont été les suites. Ce sont des moyens ottés au commerce, tandis que ses dêtes en augmentent.

6°. Dans l’instabilité du régime des Douanes. Il répand dans le commerce l’irrésolution et la crainte. Aucune opération ne peut être calculée avec la confiance que quand elle sera exécutée elle sera soumise à la même législation sous laquelle elle aura été entreprise. Ainsi la prévoyance qui fait l’art et l’utilité du commerce n’existe plus, elle est remplacés par la crainte, et le négociant le plus sage privé de confiance en lui même n’ose plus en accorder, ni en demander. Cependant sans confiance il ne peut exister de commerce réel, qui fournit à l’avance aux besoins qu’il prévoit, jamais les moyens effectifs du commerce n’ont suffi à ces approvisionnements anticipés, le crédit y supléoit. Mais quand les moyens réels et ceux de confiance disparaissent, la perspective qui reste est pénible à considérer.

Cet état de choses est d’autant plus fâcheux qu’il ne sauroit être changé subitement sans occasionner encore une terrible secousse dans le commerce. C’est un corps épuisé sur lequel tout remède à grand effet seroit mortel.

J’espère que Votre Excellence, ne verra dans ces réflexions que le zèle pour le bien public qui me les dicte et le désir de concourir au but bienfaisant qui la dirige constament.

Je suis avec un profond respect, Monseigneur, De Votre Excellence le très humble et très-obéissant serviteur.

Martin fils d’André. Vice-Président du Conseil G-al du commerce.

Paris, le 22 Décembre 1810.

XVII

Нац. арх.

F12 1621b (1811)

Рафинадные заводы в Империи (сырье — тростниковый сахар, свеклосахарные заводы не посчитаны)

XVIII

Нац. арх.

F12 1621b (1811)

Металлургия и добыча руды в Империи Наполеона

Substances minérales Mines, usines à fer et fer en barres

Substances minérales Mines, usines à fer et fer en barres

Число предприятий — 1400; число рабочих — 160 тысяч человек, товару добывается из рудников и обрабатывается на заводах и в мастерских на 108 миллионов франков в год.

XIX

Нац. арх.

F12 1589.

14 сентября 1811 г.

Mémoire sur le commerce, les fabriques, l’instruction publique et l’état statistique de la ville de Leide adressé par le maire de la ville de Leide à M. le sous-préfet de l’arrondissement à la Haye.

Leide, ce 14 septembre 1811.

(Пункты; 2, 3 и 4).

2

La ville de Leide n’a jamais pu être dite ville commerçante, ses richesses ont consistées en ses fabriques et manufactures, dont il se faisait un débit très considérable chez l’étranger. Avant la dernière guerre on comptait encore ici au delà de vingt fabriques de draps; au delà de vingt-neuf autres fabriques en laine, comme de serge de cadix, de cordelas, etc… les fabriques de tissus mélangés, soit de coton et de laine, soit de lin et de laine, n’étaient pas moins florissantes, ils s’en trouvaient bien au delà de dix; pour des tissus en simple soie on trouvait 3 ou 4 métiers; vu la grande quantité de fabriques de draps on conçoit aisément que le nombre des teinturleries était en proportion aussi très considérable, on en évaluait le nombre à quatorze; il y avait aussi 3 chapelleries, 10 tanneries et 3 corroyeries. Dans ce temps on distillait aussi beaucoup de liqueurs, il se trouvait dans cette ville vingt-trois brasseries, six brulleries, etc….

3

De toutes les villes de Hollande, Leide a peut-être souffert le plus depuis quelques temps; plusieurs causes semblent concourir à ruiner ses fabriques. La guerre ayant suspendu la navigation, toute exportation aux grandes et petites Indes, au Levant et en général toute exportation par mer a cessée. La difficulté de se procurer les matières premières, les entraves de la Douane, enfin l’importation des manufactures allemandes, toutes ces causes sont très nuisibles aux fabriques leur ruine entraîne aussi avec elle nécessairement la décadence de la ville; non seulement ses richesses sont perdues, mais sa population est extrément diminuée, un grand nombre d’ouvriers qui pourvoyaient autrefois honnêtement à leur subsistance ne peuvent plus trouver de l’ouvrage; de là un grand nombre a quitté la ville, les autres sont restés à la charge des hospices de charité et des bureaux de bienfaisance. On pourra juger combien les fabriques sont déchues en confrontant le nombre des fabriques avant la guerre actuelle, avec les fabriques qui se trouvent présentement ici… Les fabriques de draps sont réduites à cinq, les teintureries à quatre, celles de tissus de coton et de laine, ou de lin et de laine à huit.

Les fabriquants de ces étoffes en ont encore pour plus de 600.000 francs dans leurs magasins; on attribue la stagnation de ces fabriques aux entraves des droits, des passeports, certificats, etc… Les métiers de simple soie qui se trouvaient ici ont cessé entièrement. — On compte encore ici 9 tanneries, 3 corroyeries, 2 chapeleries, cependant elles sont peu florissantes vu la difficulté de se procurer les matières premières, qui viennent de l’étranger et les entraves qu’on met à l’exportation, mais rien n’a subi une plus grande diminution que les brasseries et les brûleries; les brasseries sont réduites de 23 à 2; les brûleries de 6 à deux. On attribue princte paiement la décadence des brasseries aux importations des bières étrangères, à la difficulté d’en envoyer ailleurs et au décroissement de la population.

Quelque funeste qu’ait été la guerre dans ses suites pour Leide, on doit cependant convenir qu’elle a servi à réveiller l’industrie, la prohibition de manufactures anglaises a engagé plusieurs fabriquants à faire différents essais, on a réussi à faire des étoffes connues sous le nom de cal-mucs, de camelots, de flanelle, etc. qui rivalisent avec les étoffes anglaises. Il serait à souhaiter qu’on put rendre plus difficile l’importation de ce genre d’étoffes, qui nous viennent aussi d’Allemagne.

4

D’après les considérations énoncées ci-dessus, il est clair que les vœux sont, qu’une paix générale procure une navigation et un commerce libre dans toutes les parties du monde. Cependant jusqu’à l’heureuse époque où Sa Majesté daignera l’accorder aux ennemis, il y aurait encore plusieurs moyens d’encourager l’industrie et de rendre à cette ville une partie de son ancien éclat; ce qu’on désire surtout, c’est d’être réuni totalement à la France, d’avoir les mêmes avantages que les autres sujets de Sa Majesté; qu’on puisse jouir d’une circulation libre de toutes entraves, dans tontes l’étendue de l’Empire, afin qu’on puisse se procurer plus aisément les matières premières indigènes et répandre et transporter nos manufactures dans l’Empire. Il y aurait aussi un grand avantage pour cette ville en facilitant les exportations chez l’étranger, sur le continent, et en empêchant sévèrement qu’on importât des manufactures, fabriquées chez l’étranger.

XX

Нац. арх.

F12 1621a

14 февраля 1812 г..

Rapport à l’Empereur (министра внутренних дел).

Situation des principales Manufactures de l’Empire

Le 14 février 1812.

Sire,

Au mois de novembre dernier, le Ministre de l’Intérieur eut l’honneur d’entretenir Votre Majesté de la situation des principales manufactures de l’Empire. Si cette situation comparée à ce qu’elle étoit trois mois auparavant présentoit des résultats d’un certain intérêt, elle s’est depuis améliorée d’une manière assez remarquable. La presque généralité des manufactures ont repris une activité qu’on a espoir de voir augmenter encore. Celles de soye marchent, notamment à grands pas, vers leur ancienne prospérité. Comme elles inspirent un grand intérêt, puisque la totalité de la matière première qu’elles employent se récolte dans les Etats de Votre Majesté, j’ai pensé qu’elle entendroit avec plaisir des détails particuliers à leur sujet.

Au mois de novembre dernier, on ne comptait à Lyon que 8000 métiers battant: ce nombre s’est bien accru, il est aujourd’huy de 9615. Quoique le Préfet m’ait écrit qu’un état de choses aussi satisfaisant ne se soutiendroit pas, j’ai des raisons de croire qu’il y a de l’exagération dans ses craintes. Les relations d’affaires de Lyon avec l’Allemagne ont repris leur cours ordinaire, et comme ce pays est celui qui tire le plus de soyeries, la consommation qui dans les premiers mois de 1811 avoit été momentanément interrompue ne peut que se maintenir si elle n’augmente pas. J’ajoute que la ville de Lyon en ayant 9615 métiers battans, se trouve dans une situation qui laisse peu à désirer. Dans les temps de sa plus grande prospérité, et lorsqu’elle n’avait pas à soutenir la concurrence de plusieurs fabriques qui se sont établies à l’etranger, elle en a eu rarement eu activité de pins de 15 à 16.000.